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Blanchiment d'argent

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 20/11/2019

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Résumé

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.

Détails

Plus d’information
EAN 9782368934555
ISBN 2368934553
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 300
Éditeur Francis Lefebvre
Collection DOSSIER PRATIQUE
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.4 cm
Poids 0.554 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit des affaires

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