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Bâtiment région parisienne

Livre | Format : Livre | Editeur : La Documentation Française | Date de parution : 10/05/2007

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Résumé

IDCC : 1740 - ouvriers. Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993. IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993. IDCC : 1843 - Ingénieurs, assimilés et cadres. Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993. Accord professionnel commun du 28 juin 1993, relatif aux oeuvres sociales (oeuvres sociales, APASS, médecine du travail). Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : * le no de la brochure : 3032 * ou bien le no IDCC : 1740, 1841 ou 1843. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

Détails

Plus d’information
EAN 9782110762733
ISBN 211076273X
Format Livre
Nombre de pages 433
Éditeur La Documentation Française
Collection Convention collective etendue
Largeur 14.8 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 5 mm
Poids 0.444 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit social, Autres Livres

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