L' Arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, qu'elles soient d'origine étatique, interétatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en oeuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquelles figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la relation des arbitres et des juges face aux praticiens illicites du commerce international qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à-dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, le juge privé et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés à la fois théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche du même idéal de justice.