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Le controle de legalite
Brunelli P. (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 01/05/1998
Résumé
Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982.De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.
Détails
| EAN | 9782275015989 |
|---|---|
| ISBN | 2275015981 |
| Contributeurs | Brunelli P. (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Éditeur | LGDJ |
| Collection | Politiques locales |
| Langue | Français |
| Largeur | 11.5 cm |
| Longueur | 18 cm |
| Épaisseur | 8 mm |
| Poids | 0.13 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Tranche d'âge | Tout public |
| Catégories | Livres, Droit, Droit public, Droit administratif |
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