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Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Chainais/ferrand (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 27/01/2021

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Résumé

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l´Union européenne.Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l´Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247206643
ISBN 2247206646
Contributeurs Chainais/ferrand (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 1600
Éditeur Dalloz
Collection Precis
Largeur 14.6 cm
Longueur 21.1 cm
Épaisseur 4.2 cm
Poids 1.02 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit privé, Droit pénal, Droit

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