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Majeur protégé
Fabien Marchadier (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 09/09/2020
Résumé
Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs.
Détails
| EAN | 9782247201273 |
|---|---|
| ISBN | 224720127X |
| Contributeurs | Fabien Marchadier (Auteur principal) |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 300 |
| Éditeur | Dalloz |
| Collection | DALLOZ CORPUS |
| Largeur | 13.6 cm |
| Longueur | 19 cm |
| Épaisseur | 1.1 cm |
| Poids | 0.22 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit civil |
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