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Les cours constitutionnelles

Louis Favoreu (Auteur principal), Wanda Mastor (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 23/02/2011

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Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'actualiser l'oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n'a laissé personne indifférent, tant il s'est agit d'une révision en profondeur et non d'une simple " réformette ". Le choix d'un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d'une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d'améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l'activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu'à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l'activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d'État, doit son existence à l'observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d'éviter certaines dérives ou d'anticiper certaines évolutions.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247088966
ISBN 2247088961
Contributeurs Louis Favoreu (Auteur principal), Wanda Mastor (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 160
Éditeur Dalloz
Collection Connaissance du
Langue Français
Largeur 11.5 cm
Longueur 17 cm
Poids 0.15 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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