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Les contrats

Jean Hauser (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : PUF | Date de parution : 07/03/2002

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Résumé

Le code civil définit le contrat comme " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ". Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. comment établit-on un contrat ? quelles sont les conditions de sa validité ? surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?.

Détails

Plus d’information
EAN 9782130527626
ISBN 2130527620
Contributeurs Jean Hauser (Auteur principal)
Format Livre poche
Nombre de pages 128
Éditeur PUF
Langue Français
Largeur 11.5 cm
Longueur 17.6 cm
Épaisseur 8 mm
Poids 0.1 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit civil, Droit

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