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La preuve

Dominique Mougenot (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 20/02/2024

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Résumé

DROIT BELGELa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénalLe droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.

Détails

Plus d’information
EAN 9782807210820
ISBN 2807210821
Contributeurs Dominique Mougenot (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 208
Éditeur ANTHEMIS
Collection COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.408 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Droit, Livres

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