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Contentieux administratif
Camille Broyelle (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 11/07/2023
Résumé
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA Un auteur spécialiste de la matière
Détails
| EAN | 9782275130705 |
|---|---|
| ISBN | 2275130705 |
| Contributeurs | Camille Broyelle (Auteur principal) |
| Ancienne édition | 1 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 582 |
| Éditeur | LGDJ |
| Collection | Manuels |
| Largeur | 14.5 cm |
| Longueur | 22 cm |
| Épaisseur | 2.7 cm |
| Poids | 0.662 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Orientation, Droit, Droit administratif |
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