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Code fiscal

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 27/05/2020

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Résumé

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes.- les dispositions du Livre des procédures fiscales.- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...).

Détails

Plus d’information
EAN 9782368934944
ISBN 2368934944
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2020
Format Livre
Nombre de pages 2250
Éditeur Francis Lefebvre
Collection Code pratique
Largeur 15.5 cm
Longueur 23.7 cm
Poids 1.062 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit fiscal , Droit

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