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Code électoral

Herve Cauchois (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 29/04/2021

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Résumé

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend :Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701321158
ISBN 2701321158
Contributeurs Herve Cauchois (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 640
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.2 cm
Poids 0.66 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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