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Code électoral commenté

Olivier Couvert-castera (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 19/11/2020

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Résumé

Préparez les élections départementales et régionales en toute sécurité !Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du Covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701321110
ISBN 2701321115
Contributeurs Olivier Couvert-castera (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 900
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 1.042 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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