Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.
Code électoral commenté
Olivier Couvert-castera (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 05/11/2026
Résumé
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour l'élection présidentielle de 2027 sont intégrées,en particulier celles résultant du décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du président de la République. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr
Détails
| EAN | 9782701323411 |
|---|---|
| ISBN | 270132341X |
| Contributeurs | Olivier Couvert-castera (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 2027 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 944 |
| Éditeur | Berger-Levrault |
| Collection | LES CODES |
| Largeur | 16 cm |
| Longueur | 24 cm |
| Poids | 0.4 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Autres Livres, Livres, Droit |
Avis
Rédigez votre propre commentaire