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Code électoral commenté

Olivier Couvert-castera (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 06/11/2025

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Résumé

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701322995
ISBN 2701322995
Contributeurs Olivier Couvert-castera (Auteur principal)
Numéro d'édition 2026
Format Livre
Nombre de pages 944
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 1.12 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit, Livres

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