Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Code électoral commenté

Olivier Couvert-castera (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 16/11/2023

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701322537
ISBN 2701322537
Contributeurs Olivier Couvert-castera (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2024
Format Livre
Nombre de pages 864
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.5 cm
Poids 1.086 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte