Code des procédures collectives

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.Les + de l'édition 2021 :- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; - Contenus additionnels en ligne;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2021 est à jour des textes suivants :- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.