Code de procédure civile

Code de procédure civile2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/23 Points-clésTextes à jour au 23 mai 2022à Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;à Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;à Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;à Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;à Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.Cette 36e édition comprend notamment :à le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;à le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;à le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile. L'auteur Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.