Code de la sécurité sociale

Cette 23e édition intègre notamment :Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.