Code de la sécurite sociale

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive. Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.