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Code de la sécurité intérieure

Olivier Gohin (Auteur principal), Xavier Latour (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 13/08/2020

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Résumé

Cette 4e édition intègre notamment :Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711033744
ISBN 2711033740
Contributeurs Olivier Gohin (Auteur principal), Xavier Latour (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 2030
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 14.7 cm
Longueur 19.8 cm
Épaisseur 6.4 cm
Poids 1.238 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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