Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Code de l'urbanisme commenté

Vincent Guinot (Auteur principal), Soazic Marie (Auteur principal), Olivier Sut (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 26/10/2023

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782701322162
ISBN 2701322162
Contributeurs Vincent Guinot (Auteur principal), Soazic Marie (Auteur principal), Olivier Sut (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2024
Format Livre
Nombre de pages 1120
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 4.5 cm
Poids 1.34 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte