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Code de justice administrative
Huglo (sous Dir.) (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 13/01/2027
Résumé
Partie législativeLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisionsPartie réglementaireLivre I : Le Conseil d'ÉtatLivre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelLivre III : La compétenceLivre IV : L'introduction de l'instance de premier ressortLivre V : Le référéLivre VI : L'instructionLivre VII : Le jugementLivre VIII : Les voies de recoursLivre IX : L'exécution des décisions
Détails
| EAN | 9782711043644 |
|---|---|
| ISBN | 2711043649 |
| Contributeurs | Huglo (sous Dir.) (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 2026 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 950 |
| Éditeur | LexisNexis |
| Collection | Codes bleus |
| Largeur | 13.5 cm |
| Longueur | 19 cm |
| Poids | 0.4 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Droit administratif , Droit, Livres |
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