Code civil

Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !

L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.

Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
- L’ordonnance du droit des sûretés ;
- La loi respect des principes de la République ;
- La loi relative à la bioéthique ;
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Retrouvez dans l’édition 2022 du Code civil :
- Les articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- De riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes.

Le Code civil est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.