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Arbitrage et procès équitable

Jeremy Jourdan-marques (Auteur principal), Marie Nicolas-greciano (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : IFJD | Date de parution : 19/12/2023

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Résumé

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.

Détails

Plus d’information
EAN 9782370323958
ISBN 2370323957
Contributeurs Jeremy Jourdan-marques (Auteur principal), Marie Nicolas-greciano (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 210
Éditeur IFJD
Collection Colloques et essais
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.374 kg
Impression à la demande Non
Catégories Autres Livres, Livres, Droit

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