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Tchad : Code général des impôts

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 05/02/2024

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Résumé

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :·la convention fiscale des États CEMAC ;·les incitations aux investissements ;·la fiscalité minière et pétrolière ;·le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;·les droits d'accises ;·les centimes additionnels sur la TVA.L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Plus d’information
EAN 9782353082896
ISBN 2353082890
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Numéro d'édition 2024
Format Livre
Nombre de pages 352
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.41 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Droit, Livres

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