Successions et libéralités

Stephane Piedelievre (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 25/11/2020

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Résumé

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Détails

Plus d’information
EAN 9782390133025
ISBN 2390133029
Contributeurs Stephane Piedelievre (Auteur principal)
Numéro d'édition 3
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 798
Éditeur BRUYLANT
Collection PARADIGME
Largeur 16 cm
Longueur 24.1 cm
Épaisseur 4 cm
Poids 1.272 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Mondialisation, Droit privé, Professions juridiques et concours

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