Revue francaise de droit constitutionnel n.87

Revue Francaise De Droit Constitutionnel (Auteur principal)

Livre | Format : Revue, Journal | Editeur : Puf | Date de parution : 24/09/2011

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Résumé

Articles Anne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme " rationalisé " Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?
Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I - Contrôle des lois ordinaires Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010? Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours d'appel, Avoués : disparition programmée d'une profession pluriséculaire, Georges Schmitter Question prioritaire de constitutionnalité Droit constitutionnel étranger La loi sur la liberté d'information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l'histoire, Cécile Lageot L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Tamara Lajoinie In memoriam Jean-François Flauss, Didier Maus Supplément électronique disponible sur Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l'aune du Traité de Lisbonne, Anaïs Lagelle La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009, Mustapha Afroukh

Détails

Plus d’information
EAN 9782130582427
ISBN 2130582427
Contributeurs Revue Francaise De Droit Constitutionnel (Auteur principal)
Format Revue, Journal
Support Non
Éditeur Puf
Collection Revue francaise de droit constitutionnel
Langue Français
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.302 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Saga REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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