Revue francaise de droit constitutionnel n.84

Revue Francaise De Droit Constitutionnel (Auteur principal)

Livre | Format : Revue, Journal | Editeur : Puf | Date de parution : 27/12/2013

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Résumé

Didier Maus, Editorial Europe, droits fondamentaux et identité nationale Jean-Louis Quermonne, La fédération d'« Etats nations » : concept ou contradiction ?
Daniel Lévis, Pour l'instauration d'un ordre de prééminence au sein des droits fondamentaux Maria Rosaria Donnarumma, Intégration européenne et sauvegarde de l'identité nationale dans la jurisprudence de la Cour de justice et des cours constitutionnelles La question prioritaire de constitutionnalité Guillaume Drago, Le nouveau visage du contentieux constitutionnel Xavier Magnon, La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand Jean-Baptiste Perrier, La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel I - Question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, Le feuilleton de la « décristallisation » : avant-dernier épisode, Pierre-François Racine n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010, Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées, Guylène Nicolas n° 2020-5 QPC du 18 juin 2010, Article 273-1 du code général des impôts, Loïc Philip n° 2010-6-7 QPC du 11 juin 2010, L'harmonisation constitutionnelle du principe d'individualisation des peines, William Benessiano n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, Indépendance de la justice et soumission à l'autorité hiérarchique, Jean-Baptiste Perrier II - Contrôle a priori : n° 2009-585 DC, 596 DC, 599 DC, 600 DC, La jurisprudence financière du Conseil constitutionnel en 2009, Alexandre Mangiavillano n° 2010-607 DC, Les cavaliers législatifs dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel, Sophie Hutier Chronique de droit parlementaire Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution, Sylvain Niquège Index analytique général Table des auteurs et des matières

Détails

Plus d’information
EAN 9782130580416
ISBN 2130580416
Contributeurs Revue Francaise De Droit Constitutionnel (Auteur principal)
Format Revue, Journal
Support Non
Nombre de pages 224
Éditeur Puf
Collection Revue francaise de droit constitutionnel
Langue Français
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.284 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Saga REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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