Revision du code de procedure civile. competence et procedure des justices de paix

Guilbon-n-a (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Hachette bnf | Date de parution : 01/02/2016

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Résumé

Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paix. Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées... Par M. Guilbon,... Date de l'édition originale : 1869-1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Détails

Plus d’information
EAN 9782011926401
ISBN 2011926408
Contributeurs Guilbon-n-a (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 64
Éditeur Hachette bnf
Collection Sciences social
Langue Français
Largeur 15.6 cm
Longueur 23.4 cm
Poids 0.108 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

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