Revision du code de procedure civile : competence des juges de paix 2e edition - 2e édition

F. Pichon (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Hachette bnf | Date de parution : 01/08/2015

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Résumé

Révision du code de procédure civile : compétence des juges de paix : observations préparées par le Comité et soumises à la commission extra parlementaire instituée au ministère de la justice par décret du 10 juillet 1883 ; mémoire communiqué à l'assemblée générale des délégués des notaires des départements le 26 octobre 1887 et publié dans la circulaire nº 202 du 30 novembre 1887 (2e édition) / Comité des notaires des départements, institué en 1840...
Date de l'édition originale : 1890 Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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Détails

Plus d’information
EAN 9782011906410
ISBN 2011906415
Contributeurs F. Pichon (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 24
Éditeur Hachette bnf
Collection Sciences social
Langue Français
Largeur 15.6 cm
Longueur 23.4 cm
Poids 0.054 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit

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