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Régime autorisations urbanisme

Bernard Durand (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LE MONITEUR | Date de parution : 14/01/2009

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Résumé

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Details

Plus d’information
EAN 9782281126969
ISBN 228112696X
Contributeurs Bernard Durand (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 326
Éditeur LE MONITEUR
Collection GUIDES JURIDIQU
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 26 cm
Poids 0.576 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit, Droit public, Droit civil

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