ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX - OBJET

Le programme de fidélité GIBERT (le « Programme ») est proposé par la GIBERT JOSEH VITRY (la « Société »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 620 388 dont le siège social est 5 rue Racine 75006 Paris.

Les présentes conditions générales de souscription au programme de fidélité et d'utilisation de la carte d’Adhérent (les « CGU » ou les « conditions générales ») définissent exclusivement les conditions de souscription au Programme de fidélité (le « Programme »), l’obtention de la carte d’Adhérent (ci-après la « Carte ») ainsi que les modalités d'utilisation de ladite carte par les Clients (les « Clients »).

Les autres conditions générales relatives notamment aux ventes en magasins et aux commandes sur internet de produits GIBERT ainsi qu’à la revente de biens d’occasion demeurent par ailleurs applicables.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Le Programme a pour objet de permettre au Client de bénéficier d’offres et d’avantages ci-après détaillés (les « Avantages ») en fonction des achats de produits éligibles qu’il réalise dans les points de vente participant au Programme (« les Points de vente ») et des ventes qu’il réalise dans les services achats-occasion.

La liste desdits Points de vente participants et services achats-occasion est disponible sur le site internet : www.gibert.com.

Le Client qui souhaite souscrire au Programme doit impérativement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales du Programme. Ces conditions générales sont consultables dans les Points de vente ainsi que sur le site internet www.gibert.com, la dernière version des Conditions Générales étant celle présente sur le site internet.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et son Programme.

Toute évolution du Programme et des Avantages en vigueur sera communiquée aux clients notamment par affichage en magasin et/ou par voie électronique quinze (15) jours avant leur prise d’effet.

S’agissant des Clients déjà adhérents à la date des présentes et disposant d’une carte, toute souscription aux présentes conditions générales entraîne la renonciation au bénéfice des anciennes conditions générales et l’application des présentes conditions générales et Avantages ci-après décrits (en ce compris les conditions afférentes aux durées d’utilisation des Avantages) ce que les Clients reconnaissent et acceptent.

Les présentes conditions générales sont téléchargeables et seront communiquées aux Clients en format PDF via l’email fourni lors de la souscription.

ARTICLE 2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION AU PROGRAMME - OBTENTION ET ACTIVATION DE LA CARTE

La souscription au Programme et l’obtention de la carte est totalement gratuite et sans obligation d'achat.

Elle est valable dans tous les magasins participant au Programme et services achats-occasion dont la liste se trouve sur le site www.gibert.com (les « Points de vente »).

Elle est réservée aux personnes physiques ayant plus de 15 ans et en capacité juridique de contracter.

Une personne entre 15 et 18 ans munie de l’accord expresse de son représentation légal ainsi que de la pièce d'identité de ce dernier pourra procéder à son inscription et se voir délivrer une Carte.

La carte et les Avantages y afférents sont réservés aux personnes physiques particuliers et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles, commerciales ou institutionnelles.

2.1. Inscription

Pour adhérer au programme de fidélité, le Titulaire doit remplir un formulaire disponible à l’adresse www.gibert.com/re.

Ce formulaire est accessible :

• en caisse dans l’un des magasins participants,
• via un QR code dans l’un des magasins participants,
• dans l’un des points conseil et accueils dans l’un des magasins participants avec l’aide d’un collaborateur,
• sur le site gibert.com.

Une fois le formulaire rempli, les données seront stockées en base et une page de validation d’inscription ainsi qu’un email permettront au Client d’installer sa carte digitale dans les Wallets (Apple) ou PassWallet (Android) directement sur les Smartphones compatibles.

Les informations obligatoires pour permettre l’inscription du Client sont : magasin préférentiel, civilité, nom, prénom, date de naissance, Email.

Les informations non obligatoires sont le numéro de téléphone et le code postal.

La souscription au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sont complets et exploitables. Toute demande de souscription au Programme qui s’avérerait incomplète ne pourra être prise en compte.

Un courriel récapitulatif est adressé au Client afin de confirmer son inscription et son consentement au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Programme.

Si le Client souhaite renoncer à son inscription, il pourra le faire dans n’importe point de vente, par courrier adressé à la Société ou par mail, conformément aux dispositions de l’article ci-après « données personnelles ».

L’inscription au Programme est strictement personnelle.

S’agissant des Clients déjà adhérents et disposant d’une carte, toute souscription aux présentes conditions générales entraîne la renonciation au bénéfice des anciennes conditions générales et l’application des présentes conditions générales et Avantages ci-après décrits ce que les Clients reconnaissent et acceptent.

2.2. La Carte d’Adhérent

La Carte est strictement nominative et individuelle. Une seule Carte est délivrée par personne physique (même nom et prénom et même adresse courriel et/ même numéro de téléphone). Elle n’est pas cessible ni transférable ni échangeable. Elle n’est en aucun cas une carte de paiement.

La carte se présente de manière dématérialisée dite digitale via les applications Wallet (Apple) ou PassWallet (Android) directement sur les Smartphones compatibles.

Sur présentation de son numéro de carte et de sa pièce d'identité, le client qui en fera la demande pourra recevoir une carte physique à l'accueil des points de vente participants. Un numéro de 13 chiffres sera associé à chaque carte. S’agissant d’un Client déjà adhérent et disposant déjà d’une Carte, il se verra attribuer un nouveau numéro de carte et bénéficiera des présentes conditions générales et Avantages.

2.3. Responsabilité du Client

Le Client est garant de l'exactitude des informations fournies et est seul responsable de toutes indications, erronées, incomplètes, ou obsolètes. Il informe le magasin de toute modification afférente à ses données personnelles, informations qui sont indispensables à la bonne gestion du Programme et à l’Utilisation de sa Carte.

La conservation et l’usage de la Carte sont sous la seule responsabilité du Client titulaire. La carte permet l’enregistrement des achats et l’accès aux Avantages en vigueur au jour de l’Achat dans les magasins participants et/ou vente dans les services achats occasion.

ARTICLE 3 – LES AVANTAGES

3.1. Généralités

Pour bénéficier des Avantages associés au Programme, le Client doit présenter sa Carte lors de son passage en caisse.

La pièce d’identité du Client sera demandée lors de l’utilisation du Capital Tirelire.

La Carte permet de cumuler les deux types d’avantages décrits ci-après.

Les Avantages sont valables dans tous les points de vente et dans tous les services achats-occasion participant au Programme ainsi qu’en ligne sur les produits ci-après définis.

Lors de chaque achat dans un Point de vente participant, le solde des points fidélité et du montant du Capital Tirelire acquis est indiqué au Client.

Lors de chaque vente dans un service achats occasion participant, le solde du montant du Capital Tirelire est indiqué au Client.

Les points et euros constituant le Capital Tirelire ne pourront être reportés a posteriori, la comptabilisation étant liée au passage en caisse.

La liste desdits points de vente et services achats-occasion est disponible en ligne à l’adresse suivante www.gibert.com.

S’agissant des Clients déjà adhérents et disposant d’une carte, toute souscription aux présentes conditions générales entraîne la renonciation au bénéfice des anciennes conditions générales et l’application des présentes conditions générales et Avantages, en ce compris les conditions afférentes aux durées d’utilisation des Avantages.

3.2. Points fidélité octroyés à chaque achat ou vente

Le Programme est un programme de fidélité à points.

Il permet au Client de cumuler des points lors de chaque achat dans un Point de vente participant et/ou lors de chaque vente dans un service achats occasions participant.

Pour chaque euro acheté ou revendu (arrondi à l’euro inférieur), le Client bénéficie d’un point fidélité.

S’agissant des achats, cet Avantage s’applique à tout achat de produits disponibles.

Les produits suivants sont exclus du Programme :

• livres neufs commandés en ligne et non retirés au sein de notre réseau de magasins détaillants de livres( livrés à domicile ou en point relais),
• produits pour lesquels cela serait interdit par des dispositions légales ou règlementaires (notamment revente à perte).

S’agissant des ventes, cet Avantage s’applique à toute vente des produits suivants :

• livres,
• CD et vinyles,
• DVD, blu-ray.

Lorsque 200 points sont acquis, ils pourront être utilisés lors d'un achat ultérieur sous la forme d'une réduction dont la valeur sera équivalente à 2,5 % du montant des achats précédents comptabilisés sur la Carte. Le montant de l'achat bénéficiant de cette réduction devra être au moins équivalent à la valeur de la remise.

Le montant de l’achat, après déduction de ladite réduction, sera comptabilisé sur la Carte pour l'attribution de nouveaux points fidélité.

Ladite réduction pourra être appliquée sur l’ensemble des produits entrant dans le Programme, en magasin dans les Points de vente participants ou sur internet sur le site www.gibert.com. Sont toutefois expressément exclus les livres neufs et livres numériques (notamment vendus sur e-pagine).

Lorsqu'un article acheté ouvrant droit à l’octroi de points de fidélité est retourné au magasin dans le cadre d'un remboursement autorisé conformément aux conditions générales de vente (pour défaut de conformité ou vice caché), les points fidélité octroyés et correspondant à l'achat sont déduits du compte fidélité.

Lorsqu'un article acheté ouvrant droit à l’octroi de points de fidélité est retourné au magasin et qu’un avoir est émis, les points de l’achat qui a fait l’objet d’un retour sont conservés sur la Carte mais l’utilisation de l’avoir ne permet pas d’obtenir de nouveaux points de fidélité.

Lorsqu'un article acheté ouvrant droit à l’octroi de points de fidélité est retourné au magasin dans le cadre d'un échange, les points fidélité octroyés et correspondant à l'achat sont déduits du compte fidélité. De nouveaux points fidélité sont octroyés en fonction du montant de l’achat.

Les points fidélité acquis à la suite d’un achat ou d’une vente sont valables et utilisables durant un (1) an à compter de la date de l’achat ou de la vente ouvrant droit à l’octroi desdits points de fidélité. Par conséquent, ils seront perdus si aucune utilisation n'a lieu dans la durée d’un (1) an après l’achat ou la vente ouvrant droit à l'octroi des points.

Aucune compensation en monnaie n’est possible. Les points fidélité acquis ne sont ni cessibles, ni échangeables contre des espèces.

3.3. Capital Tirelire

À chaque vente dans l’un des services achat-occasion, la Carte et la pièce d'identité devront être présentées à la caisse. Une personne entre 15 et 18 ans pourra effectuer une vente sous réserve d’être munie de l’accord expresse de son représentation légal ainsi que de la pièce d'identité de ce dernier et de sa propre carte d’identité.

Pour chaque euro vendu, le Client peut opter entre :

• Ne pas bénéficier de l’option Tirelire : auquel cas le Client récolte :
  • un point fidélité utilisable selon les modalités ci-avant énoncées,
  • 1 € en espèces immédiatement ou en chèque selon les règles appliquées par chaque magasin participant au programme
• Bénéficier de l’option Tirelire : auquel cas le Client récolte :
  • un point fidélité utilisable selon les modalités ci-avant énoncées,
  • une somme en euros correspondant au prix de la vente majorée et constituant un Capital Tirelire sur la Carte.

Cet avantage s’applique sur la vente des produits suivants :

• Livres,
• CD et vinyles,
• DVD, blu-ray.

Le Capital tirelire pourra être utilisé dès le jour même pour l’achat de tous produits, en magasin dans les Points de vente participants ou sur internet sur le site www.gibert.com.

Le Capital Tirelire de chaque vente est valable et utilisable durant un (1) an à compter de la date de la vente ouvrant droit à la constitution dudit Capital. Par conséquent, il sera perdu si aucune utilisation n'a lieu dans la durée d’un (1) an après la vente ouvrant droit à la constitution du capital.

Aucun remboursement en monnaie n’est possible. Le Capital Tirelire acquis n’est ni cessible ni échangeable. Un article vendu dans un des services achats-occasion ne pourra être repris par le Client.

3.4. Offres fidélité personnalisées

Des offres fidélité personnalisées seront régulièrement proposées au Client par voie d’email (offre bienvenue, chèque fidélité, offre anniversaire…)

Notamment, à compter de l’obtention de 200 points fidélité, un chèque de fidélité de cinq euros (5 €) sera octroyé au Client. Ce chèque pourra être utilisé sur tous les produits – hors livres neufs - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de son émission.

Un client peut recevoir au maximum cinq (5) chèques par achat et journée. Toutefois, le client peut cumuler autant de chèques qu’il souhaite pour régler ses achats. Ce chèque n’est pas sécable et non cumulable avec d’autres offres en euros.

ARTICLE 4 – CONSULTATION DU SOLDE DU COMPTE

Afin de connaître la situation de son Compte-client, le Client peut à tout moment consulter le solde de celui-ci via les applications Wallet (Apple) ou PassWallet (Android) directement sur les Smartphones compatibles et sur simple demande dans l’un des Points de vente participants.

ARTICLE 5 – DURÉE – RÉSILIATION

La souscription au Programme est faite pour une durée indéterminée.

5.1. Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à tout moment à son inscription au Programme soit :

• au sein de l’un des Points de Vente participants,
• en adressant un courrier à la Société à l’adresse suivante : GIBERT JOSEPH VITRY, Service -Fidélité, 5 rue Racine 75006 Paris
• par mail : [email protected]

Le Client doit veiller à utiliser tous les Avantages acquis avant de procéder à la résiliation de son inscription. En effet, à compter de la résiliation, le Client perd automatiquement le bénéfice des Avantages acquis et qui n’auraient pas été encore utilisés. Aucun remboursement n’est possible.

5.2. Résiliation par la Société

La Société peut décider à tout moment de mettre fin au Programme et de ce fait à la souscription du Client.

Dans ce cas, le Client sera informé en amont par tout moyen approprié, notamment par affichage en Point de vente ou par courriel et sera invité à utiliser tous les Avantages en cours avant l’expiration du Programme, expiration qui ne saurait intervenir avant le délai de trois (3) mois.

La Société se réserve le droit de résilier l'adhésion du Client en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif ou frauduleux.

Dans une telle hypothèse, l’inscription du Client sera immédiatement résiliée, ce qui entraînera automatiquement la désactivation de sa Carte et la perte des Avantages acquis.

ARTICLE 6 – PERTE, VOL, UTILISATION FRAUDUDLEUSE DE LA CARTE DE FIDELITE

 En cas de perte ou de vol de la Carte, le Client devra en informer immédiatement la Société ou l’un des Points de Vente participants et présenter un justificatif d’identité.

La Carte sera immédiatement bloquée sur le système informatique pour empêcher toute utilisation frauduleuse.

Toutefois, la Société :

• sera déchargée de toute responsabilité, y compris sur l’utilisation frauduleuse des avantages associés à la Carte par un tiers,
• ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte avant la notification de la perte ou du vol.

Une nouvelle carte sera attribuée au Client et les points fidélité et le capital tirelire à la date de la déclaration de perte ou de vol seront transférés de l'ancienne carte sur la nouvelle. La Société se réserve le droit d’effectuer tout contrôle.

 En cas d'utilisation erronée et/ou frauduleuse de la carte par son titulaire, le compte sera bloqué sans préavis jusqu'à la régularisation complète de la situation ou jusqu'à la restitution complète de la carte par son titulaire.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement dans le respect de ses obligations si le retard ou le manquement découle d’un cas de force majeur ou d’un évènement qui échappe à son contrôle raisonnable.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur.

Sont considérés comme de tels évènements sans que cette liste ne soit exhaustive : un faible débit ou une mauvaise couverture du Client, une rupture temporaire de réseau avec le serveur national de gestion de la Carte, une interruption du service liée à des raisons de maintenance, les lock-out ou autres conflits du travail menés par des tiers, les pannes de réseaux de télécommunications privés ou publics, la défaillance de longue durée du réseau public ou privé de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public ou privé des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont la Société dépend, les incendies, les inondations, les explosions, les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, tous évènements climatiques d’exception, les épidémies, pandémies, les catastrophes naturelles, les désordres publics, les émeutes, les invasions, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerres, les attaques ou menaces d'attaques terroristes.

La responsabilité de la Société ne saurait nullement être engagée en cas d’atteinte à la sécurité du site. Tel est par exemple le cas dans l’hypothèse d’un piratage ou d’une fuite de données personnelles ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas d’incident portant atteinte au bon fonctionnement de la Carte, le Prestataire s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer le maintien du service. Il s’agit d’une obligation de moyens ce que le Client reconnait et accepte.

La Société ne pourra nullement et à aucun moment être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial ou perte de commande etc…

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le respect de la vie privée et la protection de vos données personnelles est une priorité pour la Société.

Elle s’engage à respecter le RGPD (règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et les lois sur la protection des données, dans la collecte et le traitement des données personnelles, dans le cadre du présent Programme et de l’Utilisation de la Carte.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les accès, altérations et destructions non autorisés.

En cas de modification de ses données personnelles, le Client s’engage à en informer immédiatement la Société via le site www.gibert.com.

Le Responsable du traitement est la Société GIBERT JOSEPH VITRY société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°429 620 388, sise 5 rue Racine 75006 Paris ainsi que tous les Points de vente adhérant au Programme.

Les informations sont recueillies et traitée aux fins de :

• Exécution du contrat : création du compte fidélité du Client et gestion du Programme de fidélisation et de la Carte ;
• Intérêt légitime de la Société :
  • marketing : permettre au Client de recevoir l’actualité GIBERT, les offres commerciales, les évènements particuliers comme les ouvertures exceptionnelles ou les animations, et de bénéficier d'offres exclusives dons le cadre de l'animation du Programme,
  • statistiques : afin de mieux connaître Client, d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre du programme de fidélisation, personnaliser la publicité ;
• Respect des obligations légales et règlementaires : paiement, garanties, litiges, tenue de registres ;
• Prévention de la fraude

Les données sont collectées sur la base des articles 6.1 a), b) c) et f) du Règlement (UE) 2016/679.

Les données collectées dans le cadre du Programme fidélité sont destinées :

• à tous les Points de vente participants,
• aux sociétés filiales ou franchisées et magasins opérant sous licence de marque agissant sous l’enseigne GIBERT,
• aux sociétés sous-traitantes et partenaires auxquelles la Société fait appel dans le cadre de l’exécution du Programme notamment pour la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement,
• aux partenaires du programme de fidélisation avec l’accord du Client (case à cocher ou accord donné en point de vente).

Il est rappelé que le Client pourra se désinscrire de certains emails non nécessaires à l’exécution contractuelle via le lien de désinscription présent dans les emails. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, sans préjudice des obligations légales (conservation, archivage etc…), des délais de prescription etc…

Il est rappelé que le Client bénéficie du droit d’accès à ses données, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition, sans préjudice des obligations légales (conservation, archivage, tenue des registres etc…), des délais de prescription etc, ainsi que des conséquences y afférentes en matière d’Utilisation du Programme et de la Carte.

Il pourra exercer ses droits, sans frais, auprès du Responsable de traitement en adressant une demande (au choix) en justifiant de son identité :

• directement dans le Point de vente participant au Programme ;
• par mail à l’adresse : [email protected],
• par courrier à l’adresse suivante : GIBERT JOSEPH SAS VITRY, Service Programme fidélité, 5 rue Racine 75006 Paris.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le responsable traitement dispose d’un délai de réponse maximal d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète, le responsable du traitement est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

La langue des présentes conditions générales est la langue française. Si ces dernières devaient être traduites en un autre langue, la langue française prévaudra.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION – SERVICE CLIENTS

Toute question ou réclamation afférente aux comptes fidélités, au Programme et à l’utilisation de la Carte devra être effectuée :

• par email : [email protected],
• par courrier : GIBERT JOSEPH VITRY, Service Relation Client, 5 rue Pierre Sarrazin, 75006 PARIS
• par téléphone : 09 69 32 05 31, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h.

ARTICLE 11 - MÉDIATION – RÈGLEMENT AMIBALE DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en contactant le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice aux coordonnées suivantes :

• directement en ligne sur : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• par courrier à : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Relation Client à l’adresse suivante :

GIBERT JOSEPH VITRY
Service Relation Client
5 rue Pierre Sarrazin
75006 PARIS

ARTICLE 12 – LITIGE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu entre le Client et la Société, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.