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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges - Proportionality, fundamental rights and judges

Rahma Bentirou Mathlouthi (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 01/02/2023

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Résumé

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Details

Plus d’information
EAN 9782140302558
ISBN 2140302559
Contributeurs Rahma Bentirou Mathlouthi (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 330
Éditeur L'Harmattan
Collection LE DROIT AUJOURD'HUI
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.516 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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