Procédure civile

Natalie Fricero (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Gualino | Date de parution : 04/10/2011

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Résumé

La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297018302
ISBN 2297018304
Contributeurs Natalie Fricero (Auteur principal)
Numéro d'édition 7
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 263
Éditeur Gualino
Collection Fac-universites
Langue Français
Largeur 16.8 cm
Longueur 23.8 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.462 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Économie, Droit, Droit civil

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