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Neutralising the effects of hybrid mismatch arrangements - Action 2, 2015 final report

Ocde (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : OCDE | Date de parution : 12/03/2016

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Résumé

This report sets out recommendations for domestic rules to neutralise the effect of hybrid mismatch arrangements and includes changes to the OECD Model Tax Convention to address such arrangements. Once translated into domestic law, the recommendations in Part 1 of the report will neutralise the effect of cross-border hybrid mismatch arrangements that produce multiple deductions for a single expense or a deduction in one jurisdiction with no corresponding taxation in the other jurisdiction. Part I of the report sets out recommendations for rules to address hybrid mismatches in respect of payments made under a hybrid financial instrument or payments made to or by a hybrid entity. It also recommends rules to address indirect mismatches that arise when the effects of a hybrid mismatch arrangement are imported into a third jurisdiction. The recommendations are supported by a commentary and examples to illustrate how they should apply. Part 2 of the report sets out proposed changes to the Model Convention that will ensure the benefits of tax treaties are only granted to hybrid entities (including dual resident entities) in appropriate cases. Part 2 also considers the interaction between the OECD Model Convention and the domestic law recommendations in Part 1.

Details

Plus d’information
EAN 9789264241084
ISBN 9264241086
Contributeurs Ocde (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur OCDE
Collection Economie
Largeur 21 cm
Longueur 28 cm
Épaisseur 2.3 cm
Poids 1.104 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Essais en anglais, Autres Livres

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