Montages juridiques et habileté fiscale

Antoine Malgoyre (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Gualino | Date de parution : 03/03/2020

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Résumé

À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297090605
ISBN 2297090609
Contributeurs Antoine Malgoyre (Auteur principal)
Numéro d'édition 2020
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 312
Éditeur Gualino
Largeur 19 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.3 cm
Poids 0.606 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit fiscal 

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