Liberté contractuelle et droits réels - Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

Lionel Andreu (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Institut universitaire varenne | Date de parution : 02/06/2015

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Résumé

La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782370320469
ISBN 237032046X
Contributeurs Lionel Andreu (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 302
Éditeur Institut universitaire varenne
Collection Colloques & ess
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24.1 cm
Épaisseur 1.8 cm
Poids 0.542 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit civil

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