Les grands arrêts du contentieux administratif

Jean-claude Bonichot (Auteur principal), Paul Cassia (Auteur principal), Bernard Poujade (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 24/01/2018

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes :Les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247176090
ISBN 2247176097
Contributeurs Jean-claude Bonichot (Auteur principal), Paul Cassia (Auteur principal), Bernard Poujade (Auteur principal)
Numéro d'édition 6
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 1512
Éditeur Dalloz
Collection Grands arrets
Langue Français
Largeur 14.5 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 4 cm
Poids 0.93 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Droit administratif , Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte