Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Olesea Plotnic (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : PRESSES ACADEMIQUES FRANCOPHONES | Date de parution : 01/02/2014

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

A en croire les statistiques officielles, la protection des consommateurs contre les clauses abusives devient, chaque année, de plus en plus indispensable. Le droit de la consommation a pour but de protéger les parties en situation de faiblesse patente face à des professionnels avertis, situation accentuée par le fait que les premières contractent pour leurs besoins privés. Les droits français, moldave et communautaire de la consommation partagent sinon une source, du moins, une certaine idée de la protection du consommateur contre les clauses abusives.

Details

Plus d’information
EAN 9783841628329
ISBN 384162832X
Contributeurs Olesea Plotnic (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 656
Éditeur PRESSES ACADEMIQUES FRANCOPHONES
Collection Omn.pres.franc.
Langue Français
Largeur 15.2 cm
Longueur 22.9 cm
Épaisseur 3.7 cm
Poids 0.95 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Essais et critique littéraires, Droit privé, Autres Livres

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte