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Les baux commerciaux

Laurent Ruet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DEFRENOIS | Date de parution : 23/04/2024

En stock / Expédié sous 24h

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Résumé

Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière.

Détails

Plus d’information
EAN 9782856238110
ISBN 2856238114
Contributeurs Laurent Ruet (Auteur principal)
Numéro d'édition 6
Format Livre
Nombre de pages 480
Éditeur DEFRENOIS
Collection EXPERTISE NOTARIALE
Largeur 16 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.684 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit des affaires, Livres

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