Le pouvoir hiérarchique

Clement Chauvet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Lgdj | Date de parution : 02/07/2013

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Résumé

Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration et de son droit.
En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que lui donne sa fonction particulière.
De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir - matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir - caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques.
Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275040622
ISBN 2275040625
Contributeurs Clement Chauvet (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 704
Éditeur Lgdj
Collection Bibliotheque de droit public
Langue Français
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3.3 cm
Poids 0.972 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit public, Droit administratif 

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