Le droit fiscal en belgique

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 15/07/2020

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Résumé

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance.Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.Auteur(s).Yves Bernaerts, Julien Buy, Emanuele Ceci, André Culot, Olivier D'Aout, Josse Deblandre, Yves Dewael, Florence Lallemant, Mathieu Laluye, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Arnaud Scheyvaerts, Gaëtan Zeyen.

Détails

Plus d’information
EAN 9782807206861
ISBN 2807206867
Ancienne édition 1
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 758
Éditeur ANTHEMIS
Collection Ateliers des fu
Largeur 17 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 4 cm
Poids 1.258 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit international

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