Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 (1re édition) - Etat du droit de la promotion immobilière

Jean-philippe Tricoire (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 06/09/2017

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Résumé

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des opérateurs du secteur, tout en sécurisant efficacement la situation financière des acquéreurs.
Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du contrat de construction de maison individuelle à la vente d'immeuble à rénover, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial posé par le législateur en 1967.
En matière de responsabilité, la Loi du 3 janvier 1967 a amorcé le processus de modernisation du régime de responsabilité spécifique des constructeurs, qui sera achevé et pleinement concrétisé par la Loi du 4 janvier 1978.
Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247170487
ISBN 224717048X
Contributeurs Jean-philippe Tricoire (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 146
Éditeur Dalloz
Collection Themes et commentaires
Langue Français
Largeur 17 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.295 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit de l'immobilier 

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