Le dalo

Par la reconnaissance d'un double recours - administratif et juridictionnel - au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre l'Etat à une obligation de résultat, dont le non-respect est sanctionné par le juge, constitue un pari audacieux. Quels sont les critères d'éligibilité au DALO qui donnent lieu à des difficultés d'interprétation ? Quelle est la place exacte du juge dans ce dispositif ? Comment l'État, dans un système en partie décentralisé, sý prend-il pour répondre à ses obligations? Pour examiner ces différents enjeux, le réseau du GRIDAUH a entrepris, à partir du mois de juin 2009, une analyse de la mise en uvre de la loi DALO dans huit départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne).