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Le contrôle fiscal : livre des procédures fiscales, code annoté
Jean-pierre Casimir (Auteur principal), Olivier Lemaire (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : REVUE FIDUCIAIRE | Date de parution : 02/03/2023
Résumé
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.Des études particulières traitent les points les plus délicats.Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Details
| EAN | 9782757909874 |
|---|---|
| ISBN | 2757909878 |
| Contributeurs | Jean-pierre Casimir (Auteur principal), Olivier Lemaire (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 2023 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 790 |
| Éditeur | REVUE FIDUCIAIRE |
| Collection | LES CODES RF |
| Largeur | 14.8 cm |
| Longueur | 22.9 cm |
| Épaisseur | 4 cm |
| Poids | 1.094 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit, Droit fiscal |
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