La sous-traitance dans la construction - - marches publics, marches prives (2e édition)

Jean-pierre Babando (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 07/04/2005

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Résumé

l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. avec des développements consacrés à la loi murcef qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ; les derniers rebondissements jurisprudentiels ; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711005956
ISBN 271100595X
Contributeurs Jean-pierre Babando (Auteur principal)
Numéro d'édition 2
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 240
Éditeur LexisNexis
Collection Litec immo
Largeur 15.7 cm
Longueur 23.9 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.365 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit de l'immobilier , Droit des affaires

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