La situation juridique des Harkis (1962-2007)

Langelier E. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Universite De Poitiers | Date de parution : 15/02/2010

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Résumé

Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275028255
ISBN 2275028250
Contributeurs Langelier E. (Auteur principal)
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 304
Éditeur Universite De Poitiers
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.7 cm
Poids 0.514 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Philosophie du droit, Droit comparé, Histoire du droit

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