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La protection temporaire des personnes deplacees en droit de l'ue - - un nouveau modele en cas d'afflu

Boutruche- Arevac S. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES | Date de parution : 23/01/2012

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Résumé

La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matière d'asile adopté dans le cadre du Traité d'Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n'ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarité de la Directive se mesure à l'aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procédure de mise en oeuvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d'asile européen commun. Bien qu'elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés.

Details

Plus d’information
EAN 9783841785923
ISBN 3841785921
Contributeurs Boutruche- Arevac S. (Auteur principal)
Format Livre poche
Nombre de pages 548
Éditeur EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Collection Omn.univ.europ.
Langue Français
Largeur 15 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 3.1 cm
Poids 0.797 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Lettres et Linguistique, Essais et critique littéraires, Autres Livres

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