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La jonction d'instances devant la cour internationale de justice

Julien Tueche (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES | Date de parution : 16/03/2017

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Résumé

La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice. Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps. Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa Rica au Nicaragua (ordonnance du 17 avril 2013) a amené l'auteur a s'intéresser davantage au régime juridique général de la jonction d'instances devant la Cour Internationale de justice, car la jonction en l'espèce a constitué un revirement majeur décisif dans la pratique juridictionnelle de la Cour: une jonction de requêtes unilatérales.

Details

Plus d’information
EAN 9783639654233
ISBN 3639654234
Contributeurs Julien Tueche (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Collection Omn.univ.europ.
Langue Français
Largeur 15.2 cm
Longueur 22.9 cm
Épaisseur 1.5 cm
Poids 0.398 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Lettres et Linguistique, Essais et critique littéraires

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